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Déclaration d’accessibilité du site trajectoire RSE PRO de CA Côtes d’Armor 

Crédit Agricole Côtes d’Armor s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Crédit Agricole – Côtes d’Armor https://pro.ca-trajectoire-rse.fr/  

ÉTAT DE CONFORMITÉS 

Crédit Agricole Côtes d’Armor https://pro.ca-trajectoire-rse.fr/   est partiellement en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. 

RÉSULTATS DES TESTS 

L’audit de conformité réalisé par le Crédit Agricole Technologies Services révèle que : 

  • 54 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. 

CONTENUS NON-ACCESSIBLES 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : 

NON CONFORMITÉ 

1. Images  

  • 1.4 – Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?  
  • 1.5 – Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?  
  • 1.8 – Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?  
  • 1.9 – Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?  

2. Cadres  

  • 2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?  
  • 2.2 – Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?  

4. Multimédia  

  • 4.3 – Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?  
  • 4.4 – Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?  
  • 4.5 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?  
  • 4.6 – Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?  
  • 4.7 – Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?  
  • 4.8 – Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?  
  • 4.9 – Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?  
  • 4.10 – Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ?  
  • 4.11 – La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?  
  • 4.12 – La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?  
  • 4.13 – Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?.   

5. Tableaux  

  • 5.1 – Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?  
  • 5.2 – Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?  
  • 5.3 – Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?  
  • 5.4 – Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?  
  • 5.5 – Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?  
  • 5.6 – Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?  
  • 5.7 – Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?  
  • 5.8 – Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?  

7. Scripts  

  • 7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?  
  • 7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?  

8. Éléments obligatoires  

  • 8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?  
  • 8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?  
  • 8.8 – Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?  
  • 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?  
  • 8.10 – Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?  

9. Structuration de l’information  

  • 9.4 – Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?  

10. Présentation de l’information  

  • 10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?  
  • 10.12 – Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?  

12. Navigation  

  • 12.1 – Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?  
  • 12.3 – La page « plan du site » est-elle pertinente ?  
  • 12.4 – Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle atteignable de manière identique ?  
  • 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?  
  • 12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?  
  • 12.10 – Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?  

13. Consultation  

  • 13.1 – Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?  
  • 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?  
  • 13.4 – Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?  
  • 13.5 – Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?  
  • 13.6 – Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?  
  • 13.7 – Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?  
  • 13.8 – Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?  
  • 13.9 – Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?  
  • 13.10 – Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?  
  • 13.11 – Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?  
  • 13.12 – Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?  

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ 

Cette déclaration a été établie le 28 juin 2025. 

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE 

  • HTML 5 
  • CSS 
  • Javascript 
  • CMS WordPress 
  • PHP 

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes : 

  • NVDA 2024.1 et Chrome 126 

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ 

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker 
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance 
  • Inspecteur du navigateur 

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité, accessibilite.numerique@ca-cotesdarmor.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme

VOIES DE RECOURS 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.